L’association des parents d’élèves du CfJV est propriétaire et gestionnaire de l’école.
Elle est composée des parents, tuteurs ou responsables d’élèves régulièrement inscrits dans l’établissement.
Elle est administrée par un comité qui est composé d’un minimum de sept et d’un maximum de douze membres élus pour trois ans en assemblée générale par et parmi les membres actifs.
Elle se réunit en assemblée générale sur convocation du comité deux fois par année scolaire : au cours du premier trimestre et au cours du dernier trimestre de l’année scolaire.
C’est au cours de ces assemblées générales que sont validés les rapports, moral et financier, présentés par le comité et que sont organisées les élections aux postes à pourvoir au comité.
La durée d’un mandat au comité est de trois ans. Un tiers du comité est renouvelé chaque année. Les membres du comité dont le mandat n’a pas expiré demandent un vote de confiance à l’assemblée générale. L’élection aux postes à pourvoir se fait au suffrage universel à bulletin secret parmi la liste de tous les parents d’élèves ayant manifesté leur candidature. Les membres sortant peuvent se représenter. Lors des scrutins, chaque famille, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit de vote quel que soit le nombre d’enfants de la famille.
Le comité élit en son sein pour une année un bureau comprenant 7 à 9 membres : un président, un ou plusieurs vices présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un ou plusieurs conseillers. Seuls sont éligibles aux postes de président et de trésorier des parents de nationalité française.
L’association délègue à une instance mixte créée conjointement avec l’administration française et dénommé « conseil de gestion », certaines compétences administratives et financières.
Le conseil de gestion est composée de:
- membres du bureau de l’association (7 à 9) avec voix délibérative
- trois membres de droit représentant l’administration française avec voix consultative (SCAC, AEFE, Consulat)
- trois membres de droit avec voix consultatives, au titre de leur fonction dans l’établissement (le Chef d’établissement, la Directrice du primaire et un représentant des enseignants choisi par ses pairs)
- le représentant du personnel recruté localement avec voix délibérative.
Ce conseil de gestion se réunit, au minimum, une fois tous les deux mois, sur convocation du président de l’association des parents d’élèves ou des deux-tiers des membres du conseil de gestion. Le quorum des deux-tiers des voix délibératives présentes ou représentées est requis pour pouvoir délibérer valablement |
